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🧑⚖️ L’AI Act, quelles implications pour les entreprises ?
Pour passer plus de temps à comprendre la loi qu’à intégrer l’IA
Antoine Boudon & Adrien Charalambos
5th mai 2025
Taipa, c’est un condensé des informations IA clés pour les organisations, sans bruit et sans buzzword, tous les lundis dans votre boite mail.
Au programme de cette semaine :
🧑⚖️ Tout comprendre sur l’AI Act
💶 Les avancées des entreprises d’IA dans le SEO
👮 Un outil pour créer vos agents IA
🥴 La patte du chef
🕘 Et tout ça en 5 minutes.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Adrien Charambalos, CTO de Cognitif, entreprise spécialisée dans l’accompagnement des organisations dans leur transformation grâce à des solutions d’IA sur mesure.
👉 Pour en savoir plus, c’est par ici.
L’AI Act - La législation européenne sur l’intelligence artificielle
👉 Dès qu’une entreprise décide de déployer une solution d’IA, elle entre dans le champ d’application de l’AI Act — avec les obligations que cela implique.
Mais concrètement, que signifie ce cadre réglementaire pour les entreprises ? C’est la question qu’on va se poser cette semaine dans Taipa 👇
La tendance en bref :
👉 En 2024, l’UE a adopté le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), qui est la première législation mondiale encadrant l’IA. L’objectif est de garantir que les systèmes d’IA soient sûrs, transparents et respectueux des droits fondamentaux.
👉 L’AI Act concerne directement les entreprises qui utilisent ou déploient des solutions d’IA, que ce soit par des obligations directes (déterminées par le niveau de risque de l’IA utilisée) ou bien par la formation en interne de leurs collaborateurs.
👉 L’AI Act étant encore très récent, l’impact direct pour les entreprises est relativement limité, d’autant plus que l’AI Act sera officiellement applicable le 2 août 2026, avec des évolutions jusqu’en 2030.
💰 Une amende bien salée L’AI Act prévoit qu’un manquement à ses obligations peut coûter jusqu’à 7% du CA mondial ou 35 millions € d’amende (on choisira l’option la plus coûteuse 🙃) Source : EU Artificial Intelligence Act | 📖 Quelques heures de lecture L’AI Act se compose de 113 articles qui balayent l’ensemble des sujets liés au déploiement massif de l’IA (gouvernance, pratiques interdites et réglementées, mesures de soutien, etc.) Source : EU Artificial Intelligence Act |
Dans les grandes lignes, qu’est-ce que l’AI Act ?
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (qu’on va abréger par “AI Act”) est la première législation mondiale encadrant l’IA. Adopté en 2024, il établit un cadre juridique harmonisé au sein de l’Union européenne pour garantir que les systèmes d’IA soient sûrs, transparents et respectueux des droits fondamentaux.
🎯 L’AI Act poursuit 3 objectifs majeurs :
Protéger les droits fondamentaux et assurer que l'utilisation de l'IA respecte la dignité humaine, la démocratie et l'État de droit ;
Garantir la sécurité pour prévenir les risques liés aux systèmes d'IA, notamment en matière de santé et de sécurité ;
Favoriser l'innovation pour encourager le développement de l'IA tout en établissant des règles claires pour son utilisation.
Toute bonne chose commençant par une définition, faisons quelques clarifications sur ce qu’est l’IA au sens de l’AI Act :
Intelligence Artificielle : On parle d’un programme “autonome” qui, à partir d’informations en entrée (le fameux “prompt”) et de ses données, est capable de générer et restituer un résultat à l’utilisateur. Il est également nécessaire que ce programme soit capable de s’adapter et de s’améliorer après son entraînement initial et sa mise à disposition aux utilisateurs.
Modèle d’intelligence artificielle : L’UE considère les modèles dits de “fondation“ (comme ChatGPT, Mistral, Llama ou encore Gemini), comme étant des modèles généraux capables d’exécuter des tâches différentes (par exemple des calculs, des images ou des recherches profondes) et pouvant être utilisés directement ou intégrés dans d’autres applications.
Mais qui est concerné ?
L’AI Act définit plusieurs rôles clés pour encadrer la mise sur le marché, l'utilisation et la supervision des systèmes d'IA. Ces rôles sont détaillés dans l'article 3 du texte et structurent les responsabilités juridiques des acteurs tout au long de la chaîne de valeur. Il en existe une petite dizaine, mais pour éviter “le coup de barre du lundi matin”, on va se concentrer sur les 2 principaux à avoir en tête pour une entreprise :
Le fournisseur d’IA : l’éditeur logiciel qui crée ou intègre une IA ou un modèle d’IA dans un logiciel et le fournit à une entreprise.
Le déployeur : l’entreprise qui met à disposition de ses employés les logiciels intégrant une IA.
Pour bien comprendre, voici 2 situations qui explicitent le périmètre de ces rôles :